Dernière mise à jour le 13 septembre 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Mon Projet Adoption collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de son service.
Nous accordons une importance particulière à la protection des données traitées dans le cadre d'un projet d'adoption, certaines informations pouvant être particulièrement personnelles ou sensibles.
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service est :
Valentin Consulting
SARL au capital de 1000€
Située au 3 rue Daly, 97422 Saint Paul
834 705 642 - RCS de l'Ile de la Réunion
Ci-après « Mon Projet Adoption » ou « nous ».
Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons traiter différentes catégories de données.
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
identifiants techniques du compte ;
informations nécessaires à l'authentification ;
informations relatives à l'abonnement
L'utilisateur peut choisir de renseigner notamment :
la composition de son projet ;
ses réflexions personnelles ;
ses attentes et questionnements ;
les sujets préparés pour les entretiens ;
ses commentaires et notes ;
les informations relatives à son entourage ;
des éléments concernant son histoire personnelle ;
des éléments concernant sa vie familiale ;
des éléments relatifs à son projet d'accueil ;
ses préférences concernant l'âge ou le nombre d'enfants ;
des informations relatives aux besoins spécifiques qu'il estime pouvoir ou non accueillir.
Certaines de ces informations peuvent constituer des données personnelles sensibles au sens du RGPD.
L'utilisateur peut également enregistrer :
des événements ;
des dates ;
des rendez-vous ;
des échanges avec différents interlocuteurs ;
des informations concernant des associations ou organismes ;
des courriers ;
des documents administratifs ;
des informations relatives à son agrément.
Certaines fonctionnalités permettent d'importer :
des PDF ;
des documents administratifs ;
des photographies ;
des textes ;
d'autres fichiers nécessaires à l'utilisation du Service.
Nous recommandons à l'utilisateur de ne transmettre que les documents strictement nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités concernées.
Certaines fonctionnalités peuvent permettre à l'utilisateur de renseigner des informations concernant d'autres personnes, notamment :
des membres de son entourage ;
des professionnels ;
des interlocuteurs administratifs ;
des associations ;
un enfant ou futur enfant.
L'utilisateur doit veiller à ne renseigner que les informations nécessaires et à respecter les droits des personnes concernées.
Certaines informations pouvant être renseignées dans Mon Projet Adoption peuvent relever des catégories particulières de données prévues par l'article 9 du RGPD.
Il peut notamment s'agir d'informations relatives :
à la santé ;
au handicap ;
à certaines caractéristiques physiques ;
à l'origine ethnique ;
à la vie personnelle ou familiale.
Le RGPD encadre particulièrement le traitement de ces informations et prévoit que leur traitement n'est possible que dans certaines situations, notamment lorsque la personne a donné un consentement explicite lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée.
Lorsque le Service propose à l'utilisateur de renseigner volontairement de telles informations, nous mettons en place une information spécifique et, lorsque nécessaire, un recueil de consentement explicite.
L'utilisateur peut refuser de renseigner ces informations. Ce refus ne doit pas l'empêcher d'utiliser les fonctionnalités qui ne nécessitent pas ces données.
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.
Nous utilisons les données nécessaires afin de :
créer et gérer le compte ;
permettre l'accès au Service ;
sauvegarder les données ;
afficher les informations de l'utilisateur ;
permettre la gestion du projet d'adoption ;
produire les documents demandés ;
permettre l'importation et la conservation de fichiers ;
assurer la sécurité du compte.
Certaines données peuvent être utilisées afin de personnaliser les fonctionnalités proposées à l'utilisateur.
Lorsque l'utilisateur utilise une fonctionnalité reposant sur l'intelligence artificielle, certaines données peuvent être analysées afin de :
classer ou orienter des notes ;
identifier les thèmes abordés ;
proposer des synthèses ;
assister la rédaction ;
proposer des contenus ou suggestions.
Ces traitements ne doivent pas être utilisés pour prendre automatiquement une décision concernant l'obtention d'un agrément, l'apparentement ou toute autre décision relevant d'une autorité ou d'un professionnel.
Selon les traitements concernés, nous pouvons nous appuyer sur différentes bases légales prévues par le RGPD.
Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le Service demandé par l'utilisateur.
Exemples :
création et gestion du compte ;
conservation des notes ;
gestion des documents ;
production des fiches ;
gestion de l'abonnement.
Lorsque la réglementation impose ou lorsque nous choisissons de recueillir le consentement de l'utilisateur.
Le consentement peut notamment être utilisé pour certains traitements portant sur des données sensibles.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque et peut être retiré à tout moment. Lorsque le RGPD exige un consentement explicite, celui-ci fait l'objet d'une action spécifique de la part de l'utilisateur.
Nous pouvons également traiter certaines données lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes.
Cela peut notamment concerner :
la sécurité du Service ;
la prévention des abus ;
l'amélioration technique du Service ;
la mesure de fréquentation lorsque les conditions légales sont réunies.
Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités prévues par la présente politique.
Cela peut notamment inclure :
les personnes habilitées de Mon Projet Adoption ;
les prestataires d'hébergement ;
les prestataires techniques ;
les prestataires d'envoi d'e-mails ;
les prestataires de paiement, lorsque le Service est payant ;
les prestataires intervenant dans la fourniture des fonctionnalités d'intelligence artificielle ;
les prestataires assurant la sécurité ou la maintenance du Service.
Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément aux instructions de Mon Projet Adoption lorsque la réglementation applicable l'exige.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'utilisation de services d'intelligence artificielle fournis par des sociétés tierces.
Lorsque des données personnelles sont transmises à ces services, nous sélectionnons les prestataires appropriés et mettons en place les mesures contractuelles et techniques nécessaires.
Prestataire(s) utilisé(s) :
Mistral AI
Données susceptibles d'être transmises :
Les notes saisies dans le cadre de l'envoi d'une note rapide par email, afin d'analyser votre demande et classifier votre note au bon endroit dans votre espace
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est le cas, nous nous assurons que le transfert est encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
La liste des principaux prestataires concernés et les mécanismes de transfert applicables sont les suivants :
Aucun
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
À titre indicatif :
Données du compte : Pendant la durée du compte
Contenus du projet : Pendant la durée du compte
Notes et commentaires : Pendant la durée du compte
Documents importés : Pendant la durée du compte
Photographies : Pendant la durée du compte
Données de facturation : 12 mois
Données nécessaires à la sécurité : 12 mois
Données liées aux demandes d'exercice des droits : 12 mois
Après suppression du compte, certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu'une obligation légale nous l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Les durées exactes seront précisées et adaptées aux différents traitements avant la mise en production du Service.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
les accès non autorisés ;
la perte ;
la destruction ;
l'altération ;
la divulgation non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
chiffrement des communications ;
contrôle des accès ;
authentification ;
journalisation des opérations nécessaires à la sécurité ;
sauvegardes ;
séparation des environnements ;
limitation des droits d'accès.
Les documents importés par les utilisateurs peuvent faire l'objet de mesures de chiffrement supplémentaires lorsque cela est proposé par le Service.
Aucune transmission ou conservation de données ne peut toutefois être garantie comme étant absolument sécurisée.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles.
Lorsque cela est techniquement possible, une fonctionnalité de suppression du compte peut être proposée directement dans le Service.
La suppression peut ne pas être immédiate pour toutes les données lorsqu'une conservation temporaire est nécessaire pour :
respecter une obligation légale ;
assurer la sécurité du Service ;
prévenir la fraude ;
constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par le RGPD :
d'un droit d'accès ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les modalités d'exercice de ces droits dépendent de la nature du traitement concerné.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : bonjour@monprojetadoption.fr
Nous pouvons demander certaines informations permettant de vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez notamment effectuer une réclamation auprès de la CNIL depuis son site officiel.
Le site et le Service peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires. Ces technologies peuvent avoir différentes finalités, notamment :
assurer le fonctionnement technique du Service ;
maintenir une session utilisateur ;
mesurer l'audience ;
améliorer le Service ;
mémoriser certains paramètres.
Les cookies non nécessaires au fonctionnement du Service sont utilisés conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l'utilisateur.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :
de l'évolution du Service ;
de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
de l'évolution de nos prestataires ;
de l'évolution de la réglementation.
La version la plus récente est accessible depuis le site monprojetadoption.fr.
En cas de modification substantielle, nous pouvons en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
Valentin Fruchet
3 rue Daly, 97422 Saint Paul
bonjour@monprojetadoption.fr